Préambule : Les présentes conditions sont conclues entre d’une part la Société à responsabilité limitée SATORIZ COMBOIRE, inscrite au RCS de Grenoble sous le n°434 079 752, au capital de 108 000€ et dont le siège social est situé 4 rue des montagnes de Lans à Echirolles (38 130). Tel : 04 76 40 42 34 N° TVA intracommunautaire : FR 09434079752
Ci-après dénommée "Satoriz la boutique"
et d’autre part la personne souhaitant effectuer un achat via internet sur le site de Satoriz http://www.satoriz.fr ci-après dénommé "l’utilisateur" .
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une des conditions venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leurs sièges en France.
"Satoriz la boutique" se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version. L’utilisateur est réputé accepter celle-ci à chaque nouvelle commande.
Objet :
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation de "Satoriz la boutique" , de la commande à la livraison.
La Commande :
La commande s’effectue en ajoutant des articles dans le panier. L’utilisateur doit s’identifier pour pouvoir passer commande. Il disposera ensuite d’un numéro de client et d’un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte. Il pourra également faire supprimer toutes données le concernant en en faisant la demande dans la rubrique « contact ». Toute erreur dans la saisie des coordonnées relatives à l’utilisateur relèvera de la seule responsabilité de ce dernier. La collecte des données relatives à l’utilisateur fera l’objet de la plus grande attention afin d’en garantir la confidentialité. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant, en se rendant dans son compte client, directement sur internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des frais afférents à celle-ci. Les photos des articles ne sont mises en ligne sur le site qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Toute commande doit correspondre à la consommation normale d’un ménage et doit être passée par une personne majeure et capable.
La commande ne sera validée et le contrat ne sera valablement conclu entre les parties qu’à l’envoi à l’utilisateur par "Satoriz la boutique" d’un email de confirmation de commande.
"Satoriz la boutique" s’engage à honorer les commandes passées sur le site dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un article serait momentanément indisponible, les frais de transport seront alors recalculés afin de tenir compte de cette modification et le montant débité sur la carte bancaire de l’utilisateur correspondra au prix des articles disponibles et des coûts d’envoi y afférents.
La livraison : La livraison des articles s’effectuera par la poste en Colissimo sous trois à cinq jours. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de "Satoriz la boutique" en cas de dépassement. Cependant si l’envoi n’était pas effectué dans les 10 jours suivants la commande, le client pourrait obtenir la résiliation de la vente et le remboursement des sommes versées. La livraison des articles s’effectue uniquement en France métropolitaine.
Les modalités de paiement :
Le paiement des articles s’effectue par carte bancaire au moment de l’expédition de la commande dans un environnement sécurisé (Cybermut P@iment) auprès du serveur du partenaire bancaire de « Satoriz la boutique », le Crédit Mutuel. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les tarifs :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors frais d'envoi.
Le tarif en vigueur est valable jusqu'au 31 décembre 2011, sauf en cas d'augmentation de tarifs de nos fournisseurs.
Les frais d'envoi sont calculés en temps réel lors du remplissage du panier.
Droit de rétractation :
L’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours après réception de sa commande pour retourner les articles commandés. L’adresse de retour est la suivante : SATORIZ La Boutique 4, rue des montagnes de Lans 38 130 Echirolles Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur. Aucun article ouvert ou endommagé ne sera remboursé. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la réception du colis retour, en créditant le compte de l’utilisateur du montant remboursé.
Preuves :
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le récapitulatif de la commande.
Les registres informatisés conservés par "Satoriz la boutique" auront valeur de preuve des commandes passées entre les parties.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site "Satoriz la boutique" , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
La création de lien hypertexte est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de "Satoriz la boutique" .
Intégralité :
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue, la validité du présent contrat ne saurait être en aucun cas affectée dans sa globalité. Durée :
La validité de toute offre présentée sur le site "Satoriz la boutique" est assurée jusqu'au 31/12/2011 sauf en cas de force majeure, de rupture de stock longue liée à un défaut d'approvisionnement de notre fournisseur, de cessation de relations commerciales avec un fournisseur ou de tout fait que nous n'aurions raisonnablement pas pu être en mesure d'anticiper.
Force majeure :
La responsabilité de "Satoriz la boutique" ne pourra être engagée en cas d’événement extérieur, irrésistible et imprévisible de nature à retarder ou empêcher l’expédition de la commande. Loi applicable – compétence :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le Tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
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